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Arrêt des procedures dans le procès pour délit d’initié contre David Baazov

En 2016, David Baazov, le golden boy de l’industrie du jeu en ligne et ancien PDG d’Amaya, a été accusé de délit d’initié. Les accusations découlent de l’achat de Poker Stars en 2014, dont le montant de la vente était estimé à 4,9 millions de dollars canadiens.

L’achat a ensuite permis à Amaya d’acquérir la statue d’être la plus grande société de poker en ligne publique au monde! Et cette action a également mené à la nouvelle image de marque de l’entreprise d’Amaya, basée à Montréal, maintenant connu comme The Stars Group, basé à Toronto.

Arret des procédures pour delit d'initie contre David Baazov

Nous sommes d’accord avec le juge et heureux avec la décision

Les accusations de L’Autorité des marchés financiers du Québec (AMF), contre Baazov, ont notamment influencé ou tenté d’influencer le cours des titres d’Amaya. Cependant, David Baazov, Yoel Altman et Benjamin Ahdoot ont tous plaidé non coupables aux accusations de 2016. Le procès n’avait duré que six semaines dans la salle d’audience avant que les accusations ont été rejetées.

Le calvaire terminé pour Baazov et ses coaccusés

L’AMF a incorrectement partagé plus de 320 000 documents à la défense. Par la suite, la défense a fait une demande que les documents soient retournés car ils n’était pas destiné à être partagé. Vers la fin du mois de mai, il était évident que l’erreur de l’AMF fournirait des motifs substantiels pour que les accusations soient suspendues.

Après deux tentatives infructueuses de faire retomber les charges, la défense a réussi et a même cité le populaire film d’Hollywood et une machine à sous en ligne à thème de “Men In Black”. La défense a fait valoir une procédure abusive et a fait une déclaration.

Les erreurs répétées commises par l’AMF dans une affaire entièrement sous son contrôle conduisent inévitablement à la conclusion que seul un arrêt des procédures peut mettre fin à ces procédures abusives.

Le juge de la cour du Québec, Salvatore Mascia, s’est prononcé en faveur de la défense; dans une déclaration qui lui a pris deux heures pour délivrer. La déclaration du juge Mascia a entièrement blâmé l’AMF et ses actions. Il a déclaré qu’il faut s’attendre à quelques erreurs de bonne foi lorsqu’il s’agit de divulguer des preuves mais toutefois, ajoute-t-il, il y a des limites. Il a ajouté que les erreurs répétées commises par l’AMF étaient préoccupantes et faisaient preuve d’un manque de rigueur dans le traitement de documents éventuellement privilégiés.

Pour conclure

Suite à la décision du juge, l’AMF a publié une déclaration pour affirmer qu’ils vont analyser le verdict de la cour de très près et évalue la possibilité d’aller en appel. Pendant ce temps, les trois accusés ont publié des déclarations selon lesquelles ils étaient satisfait de la décision qu’à prise le juge.